La demande nouvelle de promenades sur le linéaire des berges de la Marne bute contre la propriété privée des citoyens. Plusieurs exemples viennent confirmer cette problématique de l'application de la servitude de passage.
Le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a donc rédigé un Rapport en mai 2017 que vous trouverez sur ce lien: Servitude de marchepied.
(Page 22 du document)
Chennevières-sur-Marne reste l'exemple difficile de réalisation du passage piétons car l'espace est très restreint entre les propriétés et la rivière...
(et page 23)
Voici la réalité cadastrale (IGN cadastre) de cette rive de la Marne à Chennevières. On voit que toutes les parcelles à droite de l'image vont jusqu'au bord de l'eau. Ce qui n'est pas le cas de la rive opposée de St Maur...
à suivre donc...
(page 73 du document)
page 73 du dossier de l'Etat.
Maintenant qu'en est-il de notre ville de Chelles:
Le cadastre est étonnant de complexité ici aussi...
Trois tronçons ont été aménagés pour libérer le passage piétons sur le bord de la Marne:
Plan global d'aménagement très grand inutilisable.
En bas à droite Février 1992, par Fouchaux Atelier de Paysage : Architecte Urbaniste Paysagiste... Avec subventions de l'Agence Régionale des Espaces Verts. Le tout sous la houlette de la SESM.
La limite cadastrale est tout à fait en bas de l'actuel chemin et la copropriété est bien indiquée.
Ce bord de Marne appartenait aux gérants du Moulin.
Juste à coté la limite de propriété est encore mieux précisée.
Tout cela va disparaitre avec l'aménagement des berges...
Le bout du quai des Mariniers près du Moulin a donc été transformé dès le début de l'année 1992, non sans réticences de la part des propriétaires riverains. Avec expropriations semble-t-il pour libérer le passage : Les parcelles nouvelles 164 et 165 n'existent pas sur le plan précédent. La parcelle 169 à beaucoup perdu avec cet aménagement.
Nous ne connaissons pas quels dédommagements on été donnés aux riverains.
Peut-être cette sortie en béton vers la berge que personne n'utilise semble-t-il ...
La suite plus à l'est est assez surprenante aussi:
Le centre du quai des Mariniers est tout à fait extraordinaire. A la fin du XIXe le chemin du bord de Marne ne dépassait pas la grande bâtisse de la parcelle 53 identifiée comme étant le logement construit en 1861 pour les familles ouvrières du Moulin ( photo : carte postale 1900).
Et de fait on constate que la parcelle juste à coté la 49 contient comme propriété privée la route actuelle goudronnée !
La parcelle 49 ( cadastre.gouv ) est explicite : l'eau, au plus haut avant débordement et avant aménagement de la berge des années 90, allait jusqu'à la limite de la propriété, trait rouge. Le pointillé indique la servitude de passage ancienne qui est donc aujourd'hui la limite du muret de la route.
Les propriétés privées et leurs berges s'arrêtent au lit mineur d'une rivière Domaniale comme c'est le cas pour la Marne:
(Lit mineur: Espace recouvert par les eaux coulant à plein bords avant débordement…Article L.2111-9 du Code général de la propriété des personnes publiques)
Exemple suivant du Bras des Ablettes:
Avenue des îles pour finir cette description : Aménagée à la fin des années 90 la servitude de passage en chemin cimenté est bien visible sur la vue aérienne, à l'intérieur de la limite cadastrale en rouge qui s'arrête au pied de berge...
Pour la parcelle 81 le pointillé indique la limite prescrite par la ville dans les années 80. Le grillage de la propriété suivait exactement le trait rouge (cadastre.gouv) il n'était pas possible de longer le bras des Ablettes au bord de Marne...
Pendant plusieurs années encore les promeneurs s'aventurant sur le bord de la rivière, sur ce chemin étroit en terre depuis l'entrée à l'est du site, venaient buter là, devant ce grillage qui fermait l'entrée ouest...
Jusqu'en 1980, l'autre parcelle 87 était aussi fermée par un grillage qui descendait jusque dans l'eau de la rivière...
L'aménagement (fin des année 90 voir photo) de la servitude de passage du bras des Ablettes aura permis un linéaire complet des berges de la Marne à Chelles...
Cette page blog pour expliquer, la propriété privée, avec taxe foncière et néanmoins la méconnaissance de la réalité objective de la servitude de passage pour les usagers...
Cette photo, datée de juillet 1998, démontre que l'aménagement de la servitude de passage au Bras des Ablettes n'a pas été de tout repos et ne c'est pas réalisée sans quelques grincements des propriétaires riverains à la vue de la destruction de leur berge...
Aujourd'hui le contentement est évident, mais si la communauté d'agglomération Paris-Vallée-de-la-Marne s'occupe de tout, tondeuse, élagage, entretien des boiseries; un oubli est à mentionner: Il n'y a pas de ramassage des déchets laissés par les promeneurs indélicats. Les riverains doivent faire le ménage eux-mêmes s'ils sont incommodés par la présence des ordures...
lemarneux
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